13/09/2006

PERMIS DE CONSTRUIRE

Le formulaire de demande doit être envoyé ou déposé à la Mairie, en accompagné des plans suivants, à fournir en quatre exemplaires :

Toute construction de plus de 20 m² de surface hors oeuvre nette (S.H.O.N) nécessite l'obtention préalable d'un permis de construire.

 plan de situation du terrain à une échelle comprise entre 1/5000 et 1/25000
 plan de masse des constructions à édifier, côté dans les trois dimensions à une échelle comprise entre 1/50 et 1/500
plans des différentes façades du bâtiment à l'échelle du 1/50 ou du 1/1000

Météo de la commune

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