Le rôle du Conseil Municipal :
Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. L’ensemble de ses membres sont élus au suffrage universel direct pour une durée de 6 ans.
Le conseil municipal de Santa Maria Poghju est composé de 15 membres dont le Maire.
Les attributions du Conseil Municipal :
En application des articles L.2121-29 à 2121-34 du code général des Collectivités Territoriales :
Le Conseil Municipal a une compétence générale de droit commun pour régler par ses délibérations les affaires de la commune.
Le Conseil Municipal donne des avis toutes les fois que cet avis est requis par les lois et les règlements ou qu’il est demandé par le représentant de l’Etat dans le département. Lorsque le Conseil Municipal, à ce régulièrement requis et convoqué, refuse ou néglige de donner son avis, il peut être passé outre.
Le Conseil Municipal émet des vœux sur tous les objets d’intérêts local.
Le Conseil Municipal décide de la création et de l’implantation des écoles et classes élémentaires et maternelle d’enseignement public après avis du préfet.
Le Conseil Municipal arrête le compte administratif du Maire.
Le Conseil Municipal entend, débat et arrête le compte du receveur municipal (sauf règlement définitif)
Le Conseil Municipal établit chaque année la liste des contribuables susceptibles d’être désignés comme membres de la commission communale des impôts directs.
Le Conseil Municipal donne son avis aux fins de les rendre exécutoires sur les délibérations des centres communaux d’action sociale concernant un emprunt.
Le Conseil Municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d’organismes extérieurs.
