21/03/2007

IMPORTANT

Depuis 1984, le Maire instruit et délivre, au nom de la Commune, toutes les autorisations d'occupation du sol (permis de construire, déclaration préalable, permis d'aménager, permis de démolir, certificat d'urbanisme...).

Ces autorisations sont ensuite transmises au contrôle de légalité de la Préfecture de BASTIA .

La Direction Départementale de l'Equipement n'intervient donc à aucun moment dans la procédure de délivrance de tous ces actes d'urbanisme.

Météo de la commune

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